EMBALEC 16
Fabrication d'emballages en bois
En bref
L’activité déclarée de EMBALEC 16 est « Fabrication d'emballages en bois ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 349 798 983
- SIRET siège
- 349 798 983 00020
- Dénomination
- EMBALEC 16
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR36349798983Format valide
- Date de création
- 06/02/1989
- Code NAF / APE
- 20.4Z(Fabrication d'emballages en bois)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 798 983R.C.S.Angoulême
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE NORD, 16700 RUFFEC
Création : 01/02/1992
Activité : Fabrication d'emballages en bois (20.4Z)
Adresse : LE CHURET, 16560 ANAIS
Création : 06/02/1989
Activité : Réparation de matériels électriques (31.1C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-22052
Rejet.
SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Rémunération - Complément de retraite - Compétence - Conseil d'administration - Conditions - Avantage proportionné aux services - Charge non excessive pour la société . Le conseil d'administration d'une société anonyme est seul compétent pour fixer la rémunération du président, en vertu de l'article 110 de la loi du 24 juillet 1966. Entre dans les prévisions de ce texte, et non dans celles de l'article 101 de la loi précitée, l'octroi d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-41053
Rejet .
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Dommages-intérêts - Evaluation - Salarié refusant sa réintégration dans l'entreprise - Préjudice subi pendant la période comprise entre son licenciement et son refus de réintégration CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Réintégration - Refus par le salarié - Effet REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Membres - Licencie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'emballages en bois », basée à RUFFEC, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 20.4Z · Fabrication d'emballages en bois) — 336 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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