EMA
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
En bref
L’activité déclarée de EMA est « Réparation d'autres biens personnels et domestiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 522 475
- SIRET siège
- 447 522 475 00022
- Dénomination
- EMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR40447522475Format valide
- Date de création
- 24/02/2003
- Code NAF / APE
- 95.29Z(Réparation d'autres biens personnels et domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 447 522 475R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/02/2003)
Activité déclarée au registre
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 24/02/2003 au 01/09/2004 · établissement secondaire · APE 527H
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DE NICE, 75011 PARIS
Création : 01/09/2004
Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (95.29Z)
Adresse : 71 RUE LEOPOLD RECHOSSIERE, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 24/02/2003
Activité : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. (52.7H)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500304
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification - Défaut - Effet - Rupture du contrat de travail - Conditions - Manifestation de volonté de l'employeur - Modalités - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Date - Fixation - Manifestation de volonté - Manifestation de l'employeur - Modalités - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 1232-6 du code du travail que la rupture du contrat de travail, en
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/53136
Brevet sur Cabazitaxel
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/218087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000618
Cassation partielle
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Droit au respect de la vie privée et des correspondances - Disproportion au regard du but légitime poursuivi (non) BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Caractère subsidiaire (non) Aucun texte ne subordonne la saisine de l'autorité judiciaire pour l'application de l'article L. 621-12 du code monétaire et financier à l'ex
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 17/10421
Contrefaçon de brevet
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N° 20/53265
Action en contrefaçon de brevets
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/020581
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01068
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04943
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1001358
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Dirigeant de la personne morale - Cumul de responsabilités - Homicide et blessures involontaires - Faute - Caractérisation TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Dirigeant de la personne morale - Faute - Caractérisation - Cas - Chute mortelle d'un salarié d'une passerelle TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Sécurité des lieux de travail - Ouvrant - Définition Justifie sa décision la cour d'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2025 | Vente | Dépendance | 12 RUE DE NICE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 352 k € |
| 08/07/2025 | Vente | Appartement · 71 m² | 12 RUE DE NICE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 735 k € |
| 18/04/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 12 RUE DE NICE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 355 k € |
| 28/03/2025 | Vente | Appartement · 29 m² | 12 RUE DE NICE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 233 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « réparation d'autres biens personnels et domestiques », basée à PARIS, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 95.29Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques) — 28 325 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 29 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 141 k€
Q3
> 141 k€
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