EMA
Services aux cultures productives
En bref
EMA propose des services destinés aux cultures productives, dans le domaine de l'agriculture.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434 937 116
- SIRET siège
- 434 937 116 00011
- Dénomination
- EMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR49434937116Format valide
- Date de création
- 02/03/2001
- Code NAF / APE
- 01.4A(Services aux cultures productives)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 434 937 116R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/03/2001)
Activité déclarée au registre
- Travaux agricoles.du 02/03/2001 au 19/12/2007 · établissement secondaire · APE 014A
Mentions du greffe au RCS (7)
- 22/10/2018- Date de cessation d'activité : 14/06/2004.
- 19/12/2007: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/12/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
- 16/02/2006: Comblement passif (tout le passif) Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/02/2006 décidant que les dettes de la personne morale seront supportées par Mme CANDAN Ayse épouse ALTUN solidairement avec M. ALTUN Alil Comblement passif (tout le passif) Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/02/2006 décidant que les dettes de la personne morale seront supportées par M. ALTUN Halil solidairement avec Mme CANDAN Ayse épouse ALTUN
- 15/06/2004: Par Jugement en date du 14/06/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME CANDAN Ayse en qualité de Liquidateur Ad Hoc
- 14/06/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 14/06/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
- 10/05/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/05/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/01/2003. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
Voir les 1 autres mentions
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 MELUN
Création : 02/03/2001
Activité : Services aux cultures productives (01.4A)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500304
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification - Défaut - Effet - Rupture du contrat de travail - Conditions - Manifestation de volonté de l'employeur - Modalités - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Date - Fixation - Manifestation de volonté - Manifestation de l'employeur - Modalités - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 1232-6 du code du travail que la rupture du contrat de travail, en
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/53136
Brevet sur Cabazitaxel
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/218087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000618
Cassation partielle
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Droit au respect de la vie privée et des correspondances - Disproportion au regard du but légitime poursuivi (non) BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Caractère subsidiaire (non) Aucun texte ne subordonne la saisine de l'autorité judiciaire pour l'application de l'article L. 621-12 du code monétaire et financier à l'ex
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 17/10421
Contrefaçon de brevet
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/53265
Action en contrefaçon de brevets
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/020581
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01068
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04943
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1001358
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Dirigeant de la personne morale - Cumul de responsabilités - Homicide et blessures involontaires - Faute - Caractérisation TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Dirigeant de la personne morale - Faute - Caractérisation - Cas - Chute mortelle d'un salarié d'une passerelle TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Sécurité des lieux de travail - Ouvrant - Définition Justifie sa décision la cour d'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services aux cultures productives », basée à MELUN, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.4A · Services aux cultures productives) — 2 626 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
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