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Mentions du greffe au RCS (4)

• 31/07/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Orléans à compter du 04/07/2023
• 28/07/2023La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
• 28/07/2023Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de la validation du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
• 16/07/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.