ELS
Enseignement supérieur
En bref
L’activité déclarée de ELS est « Enseignement supérieur ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807 446 463
- SIRET siège
- 807 446 463 00018
- Dénomination
- ELS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR14807446463Format valide
- Date de création
- 01/10/2014
- Code NAF / APE
- 85.42Z(Enseignement supérieur)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 300,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 807 446 463R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2014)
Activité déclarée au registre
Enseignements supérieurs dispensés dans les lycées, les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
300 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DES AIRETTES, 30121 MUS
Création : 01/10/2014
Activité : Enseignement supérieur (85.42Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 19/07749
x
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D3
N° 16/018098
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C1
N° 16/041468
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D3
N° 16/016428
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00757
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2
N° 15/16484
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602103
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Caractère sérieux - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Obligations de l'employeur - Recherche d'un poste de reclassement - Caractère sérieux TRAVA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600110
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclarations d'appel successives - Caducité - Cas - Détermination APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'appelant - Délai - Point de départ - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclarations d'appel successives - Régularité - Appréciation - Effets - Délai de l'appelant pour conclure
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « enseignement supérieur », basée à MUS, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.42Z · Enseignement supérieur) — 13 567 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 381 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 302 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 85.42Z · Enseignement supérieur) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS
186 M€
CA 2024
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE
159 M€
CA 2024
EARLY MAKERS GROUP
121 M€
CA 2025
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS
64 M€
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
63 M€
CA 2022
SAS EPITECH
55 M€
CA 2024
CENTRE ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES
54 M€
CA 2024
S.A.S. I.S.G.
47 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.