ELOGE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2600409

  31 mars 2026

  Rejet

  TERRORISME

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12400345

  19 juin 2024

  Rejet

  ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Cas - Indépendance et impartialité de l'arbitre - Doute raisonnable - Applications diverses ARBITRAGE - Arbitrage international - Arbitre - Obligations - Indépendance et impartialité - Doute raisonnable - Caractérisation - Effet La publication émanant du président d'un tribunal arbitral, dont les termes évoquent des liens personnels étroits avec l'avocat d'une partie, constitue un fait objectif permettant de

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00673

  7 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00719

  10 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01230

  4 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01462

  25 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51500699

  15 avr. 2015

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Effets - Réparation du préjudice subi par les ayants droit du salarié - Applications diverses - Assurance décès souscrite par l'employeur au bénéfice des ayants droit de ses salariés ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Bénéficiaire - Epouse d'un salarié décédé - Licenciement d'un salarié - Licenciement irrégulier - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 13/07916

  17 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51301501

  25 sept. 2013

  Cassation

  STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Conditions - Activité principale de l'employeur - Entreprise ou agence de presse - Nécessité (non) - Publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale - Détermination - Portée PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Statut - Application - Condition Il résulte de l'article L. 7111-3 du code du travail que dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une a

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200481

  4 mai 2012

  Cassation

  AVOCAT - Déontologie - Principes essentiels de la profession - Principe de délicatesse - Manquement - Caractérisation - Applications diverses - Propos violents tenus hors du prétoire à l'encontre d'un magistrat mis en cause dans son intégrité morale - Portée AVOCAT - Discipline - Manquement à la délicatesse - Caractérisation - Applications diverses - Propos violents tenus hors du prétoire à l'encontre d'un magistrat mis en cause dans son intégrité morale CONVENTION EUROPEENNE DES DR

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE