ELLIPSES
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ELLIPSES est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423 105 998
- SIRET siège
- 423 105 998 00011
- Dénomination
- ELLIPSES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR62423105998Format valide
- Date de création
- 01/06/1999
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 423 105 998R.C.S.Cusset
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1999)
Activité déclarée au registre
Ingénierie, études techniques
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 03190 ESTIVAREILLES
Création : 01/06/1999
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : CENTRE MULTIMEDIA QUAI LOUIS BLANC, 03100 MONTLUCON
Création : 01/06/1999
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Enseigne : ELLIPSES
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 11/04895
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles · CT0308
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SUCCESSION - Acceptation sous bénéfice d'inventaire Aux termes de la loi du 20 novembre 1940, sont exclusivement confiées à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, qui exerce par l'intermédiaire de ses préposés les fonctions d'administrateur provisoire et de curateur, la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes. Il en résulte que doit être réformé le jugement désignant, en remplacement de l'administrateur cessant ses fonctions, la
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Les séquelles d'une intervention chirurgicale correctrice anodine doivent être imputée à une faute du médecin emportant sa responsabilité civile dès lors que: - l'objet de ce type d'opération n'impliquait aucune intervention sur la partie du corps lésée au cours de l'opération. En l'espèce, ce geste chirurgical au cours de l'intervention, n'impliquait aucune intervention sur la racine L5, laquelle a pourtant subi une lésion parfaitement décrite. - l'aléa
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0063
N° 62
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention médicale - Atteinte du patient - Les séquelles d'une intervention chirurgicale correctrice anodine doivent être imputée à une faute du médecin emportant sa responsabilité civile dès lors que: - l'objet de ce type d'opération n'impliquait aucune intervention sur la partie du corps lésée au cours de l'opération. En l'espèce, ce geste chirurgical au cours de l'intervention, n'impliquait aucun
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0015
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - FONDS DE COMMERCE - INDEMNITE D'EVICTION Si au regard du principe de l'égalité des armes de l'article 6 OE 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le rôle tenu par le commissaire du gouvernement dans la procédure d'expropriation peut s'avérer source d'un déséquilibre aux dépens de l' exproprié en ce qu'il a accès aux informations publiées au fichier immobilier, tel ne p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à ESTIVAREILLES, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
398 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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