ELITE FERRONNERIE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 03/11/2025Par jugement du 03/11/2025, le tribunal des activités économiques d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
• 05/06/2024Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 12/06/2024, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 12/06/2024
• 11/10/2023Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 11/10/2023, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre Elite Ferronnerie (SAS), a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 09/10/2023 Date d'effet : 11/10/2023
• 16/12/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.