ELISEE
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de ELISEE est « Agences immobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321 935 413
- SIRET siège
- 321 935 413 00021
- Dénomination
- ELISEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR46321935413Format valide
- Date de création
- 01/06/1981
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 321 935 413R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 B RUE DU COLISEE, 75008 PARIS
Création : 07/07/1982
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · Chambre Spéciale des Mineurs
N° 13/00169
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 14/00016
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 13/00036
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 09/09624
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/02960
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
POSSESSION Selon l'article 2229 du code civil, il faut, pour pouvoir prescrire, une possession affectée d'aucun vice, en particulier non équivoque. Est considérée comme équivoque la possession par les intimés d'une cour sur laquelle la maison des appelantes possède une descente de chenaux et une porte donnant sur ladite cour, ce qui est une marque évidente de l'existence d'un droit de passage, lequel a été utilisé pendant plusieurs années selon trois attestations. En outre le caractère équivoq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 85-94078
Cassation partielle
CHANGES - Constatation des infractions - Agents habilités - Agents des Douanes - Pouvoirs - Pouvoir de perquisition et de saisie - Retenue préventive - Domaine d'application - Objets susceptibles d'être retenus * DOUANES - Procès-verbaux - Procès-verbaux de saisie - Retenue préventive - Domaine d'application - Objets susceptibles d'être retenus Il résulte des dispositions de l'article 323-2° du Code des douanes que la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités peut être
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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