ELEGANTE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 23/11158

  1 déc. 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 9

  26 févr. 2021
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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/024371

  29 oct. 2020

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/001911

  13 août 2019

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Montpellier · 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

  N° 15/01509

  1 févr. 2017

  1)La demande de production d'une écoute téléphonique étant sans objet dès lors que le dossier d'instruction porte mention de la remise de ce scellé et qu'il figure dans l'inventaire des pièces à conviction, le défaut de réponse explicite à cette demande ne saurait constituer un motif d'annulation du jugement. Par ailleurs, il   résulte des articles 459 et 520 du Code de Procédure Pénale que le défaut de réponse à conclusions n'est pas une cause de nullité du jugement.   2) Les dispositions des

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 15/03444

  12 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Sommaire Arrêt rendu le 12 avril 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/03444 L’article 771 du code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est seul compétent pour accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Pour infirmer l’ordonnance entreprise, la cour considère que les manquements imputés au bailleur portant sur

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/01502

  10 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0165

  N° 06/14734

  7 nov. 2007
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0037

  2 févr. 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  8 sept. 2005

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité L'originalité d'une oeuvre et l'empreinte de la personnalité de son auteur doivent s'apprécier dans son ensemble et pas seulement par une analyse séparée de chacune de ses composantes. Dès lors, constitue une oeuvre de l'esprit un logo alliant un graphisme esthétique et ornemental à un vocable créé pour l'occasion et possédant une calligraphie recherchée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE