ELEGANT
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ELEGANT est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 07/08/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341 946 887
- SIRET siège
- 341 946 887 00021
- Dénomination
- ELEGANT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 21/04/1987
- Date de radiation
- 07/08/1996
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 341 946 887R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 110 AV DU PRESIDENT WILSON, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 9
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500375
Rejet
TOURISME - Agence de voyages - Prestations - Forfait touristique - Définition - Portée TOURISME - Agence de voyages - Prestations - Forfait touristique - Définition - Cas - Prestation facultative dont le prix et les modalités ont été contractuellement prévus, et exécutée par le correspondant local du vendeur de voyages Des participants à un voyage en Egypte ayant été victimes d'un accident de la route lors d'une excursion à Alexandrie, une cour d'appel, qui relève que, selon le texte
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 13/04261
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0357
N° 08/04285
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - Existence d'éléments originaux. - /JDF La seule reprise de la forme de borne cylindrique devenue banale dans le type de mobilier urbain concerné n'est pas suffisante pour constituer une imitation et porter atteinte à l'originalité de l'oeuvre
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
N° 08/04285
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère d'originalité - Appréciation souveraine - /JDF La seule reprise de la forme de borne cylindrique devenue banale dans le type de mobilier urbain concerné nest pas suffisante pour constituer une imitation et porter atteinte à loriginalité de loeuvre
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0139
N° 06/06853
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 838
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-83787
Cassation partielle
1° CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Publicité de nature à induire en erreur et tromperie. 1° Commet cumulativement le délit de publicité de nature à induire en erreur et celui de tromperie, le voyagiste qui a fait diffuser une publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur et qui trompe volontairement les cocontractants sur la nature des prestations fournies. 2° PEINES - Emprisonnement - Cumul - Cumul avec une ou plusi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-13003
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Dépôt d'un plan de continuation - Plan non réalisable - Dispense du représentant des créanciers d'effectuer une consultation de ceux-ci . Ayant souverainement considéré que le plan de continuation, qui ne tenait pas compte de la totalité du passif social et reposait sur une progression utopique du chiffre d'affaires, n'était pas réalisable, la cour d'appel a fait l'exacte application des articl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 92-82409
Cassation partielle
1° CASSATION - Moyen - Recevabilité - Chambre d'accusation - Arrêt de non-lieu - Partie civile - Partie civile non appelante de l'ordonnance de non-lieu - Moyen critiquant les motifs de la décision attaquée (non) 1° La partie civile qui n'a pas interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction est sans qualité pour critiquer les dispositions de l'arrêt de la chambre d'accusation relatives à ce non-lieu 2° CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Valeur des éléments de l'informati
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à SAINT-DENIS, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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