ELE

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 19/110337

  17 sept. 2020

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel d'Orléans · 01

  N° 18/002421

  16 mai 2018

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 17/01417

  19 juil. 2017

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Toulouse · Cour d'Appel

  N° 17/00228

  24 mai 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · Cour d'Appel

  N° 17/00173

  15 févr. 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/07767

  13 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · Cour d'Appel

  N° 16/01932

  21 sept. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel d'Orléans · Cour d'Appel

  N° 16/02777

  21 sept. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00293

  13 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE

  N° 16/00654

  16 mars 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE