ELC
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ELC est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 31/05/1998 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 228 464
- SIRET siège
- 378 228 464 00020
- Dénomination
- ELC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/06/1990
- Date de radiation
- 31/05/1998
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 378 228 464R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AV GEORGES POMPIDOU, 06220 VALLAURIS
Création : 07/01/1991
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500287
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité (non) - Signification du récapitulatif - Défaut - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Violation - Formalisme excessif - Déclaration d'appel - Signification du r
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 14/02670
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Modèle qui n'est pas nouveau et n'a pas de caractère propre - Nullité du dépôt de modèle Le modèle déposé d'un luminaire qui présente selon sa description les caractéristiques pouvant être réduites à sa forme cylindrique en matériau translucide avec des extrémités arrondies d'une couleur différente du verre translucide et qui seraient en couleur métal, ne répond pas aux conditions légales de protection, car il n'est pas nouveau et ne présente pas
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01356
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00026
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1999/21453
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Actif - Unité de production - Cession Il résulte de l'article 155 alinéa 5 de la loi du 25 janvier 1985 que le juge-com- missaire, avant de se prononcer sur la cession globale d'unités de production, n'est pas tenu de procéder à l'audition des candidats repreneurs
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
COURS ET TRIBUNAUX - Délibéré - Note en délibéré - Recevabilité - Condition - / Dans toute instance, et ce, quelle que soit la procédure suivie, les débats sont clos lorsque les plaidoiries sont terminées et que l'affaire est mise en délibéré.Un jugement du tribunal de commerce qui fait état dans ses motivations d'une note en délibéré, pour répondre à un argument d'une des parties, ne peut qu'être annulé pour violation du principe de la contradiction, dès lors qu'un tel document ne pouvait ser
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-9206
COURS ET TRIBUNAUX - Délibéré - Note en délibéré - Recevabilité - Condition - / Dans toute instance, et ce, quelle que soit la procédure suivie, les débats sont clos lorsque les plaidoiries sont terminées et que l'affaire est mise en délibéré.Un jugement du tribunal de commerce qui fait état dans ses motivations d'une note en délibéré, pour répondre à un argument d'une des parties, ne peut qu'être annulé pour violation du principe de la contradiction, dès lors qu'un tel document ne pouvait ser
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à VALLAURIS, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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