ELANS
Code d'activité ancien (87.07), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de ELANS est « Code d'activité ancien (87.07), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348 494 345
- SIRET siège
- 348 494 345 00021
- Dénomination
- ELANS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72348494345Format valide
- Date de création
- 14/10/1988
- Code NAF / APE
- 87.07(Code d'activité ancien (87.07), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 348 494 345R.C.S.Versailles
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 78000 VERSAILLES
Création : 10/11/1988
Activité : Code d'activité ancien (87.07), antérieur à la NAF (87.07)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600887
Cassation partielle
FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Intérêt supérieur de l'enfant - Motif en soi insuffisant FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions en contestation de la filiation - Preuve de la non-paternité - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Intérêt supérieur de l'enfant - Motif en soi insuffisant MESURES D'INSTRUCTION - Demande -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0162
N° 07/15819
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0051
N° 07/05555
Cour d'appel d'Angers
N° 1999-00551
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-marocaine du 10 août 1981 Constitue une contrariété à l'ordre public français justifiant l'application du seul droit français, et non de la loi des époux, en l'espèce la loi marocaine, la polygamie de l'époux. La polygamie n'étant pas autorisée en France, elle constitue un obstacle à la mise en oeuvre de l'article 9 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 selon lequel la dissolution du mariage est prononc
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-marocaine du 10 août 1981 Constitue une contrariété à l'ordre public français justifiant l'application du seul droit français, et non de la loi des époux, en l'espèce la loi marocaine, la polygamie de l'époux. La polygamie n'étant pas autorisée en France, elle constitue un obstacle à la mise en oeuvre de l'article 9 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 selon lequel la dissolution du mariage est prononc
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (87.07), antérieur à la naf », basée à VERSAILLES, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 87.07 · Code d'activité ancien (87.07), antérieur à la NAF) — 144 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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