EGEIRA

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 20/03/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE E.G.E.I.R.A.
• 23/12/1994DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE E.G.E.I.R.A. A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1994.
• 23/12/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE E.G.E.I.R.A. CETTE MEME DECISION NOMME M.ERIC VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE. NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES, MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. ET A MAINTENU AU 24 NOVEMBRE 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
• 10/11/1994CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 14/06/1994 PV. DEPOT LE 10/11/1994 No 671 - LE REGIONAL EN DATE DU 08/09/1994