EDM

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/15483

  13 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 12/21020

  15 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1401193

  19 mars 2014

  Rejet

  ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Consentement de la victime - Défaut - Condition - Détermination - Portée ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien remis à titre précaire - Fonds et moyens techniques de l'employeur - Utilisation par un opérateur de marché pour prendre des positions spéculatives excédant son mandat Commet le délit d'abus de confiance le salarié d'une banque chargé des fonctions d'opérateur de marché qui, en prenant, à l'insu de son employeur, des pos

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03939

  9 mars 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 393

  17 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 601

  6 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 490

  2 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 434

  18 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 411

  11 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 506

  7 nov. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE