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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/004481

  18 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/038217

  9 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00700

  25 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11301007

  25 sept. 2013

  Rejet

  RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Article 918 du code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Echange de la nue-propriété contre l'usufruit moyennant une soulte convertie en rente viagère RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Article 918 du code civil - Enumération des actes donnant lieu à réduction - Caractère limitatif Les dispositions de l'article 918 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 200

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00742

  23 nov. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00155

  27 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01114

  25 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE