EDELWEISS

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/024051

  29 août 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/024051

  13 déc. 2018

  Réouverture des débats

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800419

  12 avr. 2018

  Cassation partielle

  VENTE - Immeuble - Droit de préemption des locataires - Obligations du bailleur - Offre de vente - Nullité - Effets - Emission d'une nouvelle offre (non) BAIL (règles générales) - Vente de la chose louée - Droit de préemption des locataires ou occupants - Loi du 31 décembre 1975 - Obligation du bailleur - Offre de vente - Nullité - Effets - Emission d'une nouvelle offre (non) Le non-respect des dispositions relatives au droit de préemption du locataire prévues par l'article 10 de

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/03222

  28 oct. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 13/2992

  2 mai 2014

  Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/02992 Article 314-1 du Code pénal- Abus de confiance - Investissements de la trésorerie d'une association dans des fonds commun de placement par son président - Preuve de l'imputation matérielle du détournement (Oui)- preuve de l'intention dans le détournement (Oui)-¿ Agissements d'une particulière gravité contraires au principe même de l'objet associatif. Condamnation à une peine d'amende.

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 08/03054

  29 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31300004

  16 janv. 2013

  Rejet

  PUBLICITE FONCIERE - Demande en justice - Domaine d'application - Demande en résolution d'une vente immobilière - Publication - Obligation - Absence - Promesse synallagmatique de vente sous seing privé - Publication facultative - Portée VENTE - Promesse de vente - Promesse synallagmatique - Publication facultative - Effet - Assignation en résolution de la promesse de vente - Publication - Obligation - Absence La publication facultative d'une promesse synallagmatique de vente so

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 10/00564

  25 oct. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 403

  2 déc. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/01947

  1 avr. 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE