ECU
Supports juridiques de programmes
En bref
Société civile immobilière de construction-vente créée en 1986, ECU est basée à Meudon. Elle acquiert, administre et vend des biens et droits immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338 860 976
- SIRET siège
- 338 860 976 00012
- Dénomination
- ECU
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/08/1986
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 338 860 976R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/08/1986)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, de Ttes parts ou actions de Ste immobilière, l'Administation, la gestion la vente de ces biens et droits, et Ttes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Mentions du greffe au RCS (2)
- 28/09/2015Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
BARON JEAN MAURICE
BERNARD NICOLAS BARON
BRIGITTE WILMANN
ELISABETH WILMANN
JEAN FRANCOIS WILMANN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 AVENUE DE CELLE, 92360 MEUDON
Création : 08/08/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 15/06549
Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/13086
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Civile
N° 08/00810
SUCCESSION - Partage - Biens successoraux - Les souvenirs de famille désignent des biens chargés d'une importante valeur morale et symbolique pour la famille, étroitement rattachés à celle-ci et témoignant de son histoire . Ces souvenirs de famille échappent aux règles de dévolution successorale, restent en indivision pour éviter leur dispersion et peuvent être confiés à titre de dépôt à celui des membres de la famille qui est le plus qualifié pour les détenir dans l'intérêt de celle-ci .Tou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50801589
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Indemnités - Indemnité de l'article L. 321-2-1, devenu L. 1235-15 du code du travail - Absence d'institution représentative du personnel - Procès-verbal de carence - Défaut - Intervention du représentant des salariés désigné en application de l'article L. 621-8 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Institution représentative du personnel - Mise en p
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Cour d'appel de Toulouse · CT0028
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Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 156
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion 1)Dès lors que l'inscription obligatoire de la transmission ou de la modification des droits attachés à une marque, prévue à l'article L.714-7 du code de la propriété intellectuelle, peut intervenir à tout moment, la fin de non recevoir tirée du défaut d'inscription est écartée par le juge si la situation est régularisée au moment où il statue. 2)Dès lors qu'en méconnaissant l'article L.713-2 du
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
NOM - Association - Dénomination Le nom patronymique sert à désigner les personnes physiques et se trouve régi par des règles particulières trouvant essentiellement leur fondement dans la filiation. Il s'ensuit que la dénomination désignant une association -personne morale née de la volonté et du consentement de plusieurs personnes- ne peut être qualifiée de "nom patronymique" et être régie, en tant que telle, par les règles qui sont afférentes à celui-ci ASSOCIATION - Nom - Protection - Con
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-5723
NOM - Association - Dénomination Le nom patronymique sert à désigner les personnes physiques et se trouve régi par des règles particulières trouvant essentiellement leur fondement dans la filiation. Il s'ensuit que la dénomination désignant une association -personne morale née de la volonté et du consentement de plusieurs personnes- ne peut être qualifiée de "nom patronymique" et être régie, en tant que telle, par les règles qui sont afférentes à celui-ci ASSOCIATION - Nom - Protection - Con
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Rejet.
1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Mentions obligatoires - Prêt à taux d'intérêt variable - Etablissement d'un échéancier des amortissements ou d'une évaluation du coût total du prêt - Possibilité (non). 1° PRET - Prêt d'argent - Crédit immobilier - Protection des consommateurs - Offre préalable - Mentions obligatoires - Prêt à taux d'intérêt variable - Etablissement d'un échéancier des amortissements ou d'une évaluation du coût total du prêt - Possibilit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MEUDON, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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