ECOSYSTEMES
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de ECOSYSTEMES est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 379 532 096
- SIRET siège
- 379 532 096 00052
- Dénomination
- ECOSYSTEMES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 15/08/1990
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE HENRI KOLB, 59000 LILLE
Création : 01/03/1997
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 12 RUE DE JEMMAPES, 59800 LILLE
Création : 01/10/1996
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 20 PLACE DU THEATRE, 62000 ARRAS
Création : 01/10/1995
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 74 GRAND PLACE, 62000 ARRAS
Création : 01/06/1991
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53943
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53942
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403692
Rejet
PECHE MARITIME - Infraction - Elément légal - Pêche en Méditerranée - Mesures techniques nationales - Compatibilité avec le droit européen (oui) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée est sans effet sur la validité de la mesure technique nationale plus restrictive relative à la pêche au chalut résultant de la combinaison du décret du 25 janvier 1990 et d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403696
Rejet
PECHE MARITIME - Infraction - Elément légal - Pêche en Méditerranée - Mesures techniques nationales - Compatibilité avec le droit européen (oui) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée est sans effet sur la validité de la mesure technique nationale plus restrictive relative à la pêche au chalut résultant de la combinaison du décret du 25 janvier 1990 et d
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00687
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000722
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Association agréée - Action en justice - Exercice - Conditions - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - Préjudice causé par l'infraction commise aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection de l'eau, de la nature ou de l'environnement - Existence - Mise en conformité ultérieure - Absence d'influence Une cour d'appel a pu retenir que, même si
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000028
Cassation
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Conservation et police - Charge - Autorité administrative - Litige opposant des personnes privées - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant de la réalisation par un voisin d'un ouvrage sans l'autorisation administrative nécessaire - Réparation - Compétence judiciaire SEPARATION DES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901142
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau non domaniaux - Curage et entretien - Obligations des propriétaires riverains - Etendue - Limites - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant d'un manque d'entretien des berges par le propriétaire riverain Ayant constaté que le propriétaire d'une parcelle bordant une rivière avait,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900605
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau non domaniaux - Curage et entretien - Obligation des propriétaires riverains - Etendue - Limites - Détermination QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Exclusion - Appauvri ayant agi dans son intérêt personnel - Constatation - Applications diverses Ayant énoncé à bon droit que les travaux de dragage et d'entretien effectués sur les rivières pour assurer la navigabilité ne pouvaient se rattac
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 290
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à LILLE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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