ECOLIER

• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 21/001771

  9 mars 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 21/002487

  19 févr. 2021

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00858

  18 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41500345

  31 mars 2015

  Rejet

  PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Contrefaçon par usage - Conditions - Fonction distinctive conférée à la marque - Exclusion - Cas - Usage d'une dénomination employée à des fins descriptives d'un site touristique L'usage dans la vie des affaires d'une dénomination employée à des fins descriptives d'un site touristique, sans affecter la garantie d'origine des produits sur lesquels elle est apposée, ne constitue pas un usage à titre de marque, faut

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00136

  23 août 2012

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/04963

  16 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 05/18576bis

  15 oct. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 622

  27 nov. 2007

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Comportement du conducteur victime - /JDF Sur renvoi de cassation 1) Sur le droit à indemnisation:En application de l'article 4 de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985, la faute commise par un conducteur victime n'exclut ou ne limite son droit à indemnisation que si cette faute a contribué à la réalisation de son préjudice. Par ailleurs, de la combinaison des paragraphes II et III.4º de l'article R.4

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• Cour d'appel de Limoges · CT0193

  N° 06/1705

  10 sept. 2007
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• Cour d'appel d'Angers · CT0074

  23 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE