ECOLE DE NOTARIAT
Enseignement supérieur
En bref
L’activité déclarée de ECOLE DE NOTARIAT est « Enseignement supérieur ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 302 161 997
- SIRET siège
- 302 161 997 00044
- Dénomination
- ECOLE DE NOTARIAT
- Forme juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 85.42Z(Enseignement supérieur)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 SQUARE FRIANT LES QUATRE CHENES, 80000 AMIENS
Création : 01/10/2005
Activité : Enseignement supérieur (85.42Z)
Adresse : 7 RUE ANNE FRANK, 80136 RIVERY
Création : 15/07/1991
Activité : Enseignement supérieur (80.3Z)
Adresse : 5 PLACE D'AGUESSEAU, 80000 AMIENS
Création : 01/10/1985
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500048
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Conditions - Moyen de défense à une demande d'exécution d'un acte juridique non encore exécuté CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Caractère perpétuel - Limites - Commencement d'exécution de l'acte - Portée PRET - Prêt d'argent - Emprunteur - Exception de nullité - Exécution du contrat - Portée PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 94-19043
Cassation.
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Article D. 171-11 du Code de la sécurité sociale - Etablissement public - Ecole de notariat (non) . SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Article D. 171-11 du Code de la sécurité sociale - Etablissement public - Etablissement d'utilité publique de droit privé - Distinction - Portée Les écoles de notariat, établissements d'utilité publique, sont soumises à un statut de droit privé, de sorte que l'activité accessoire d'enseignement qu'y e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-12363
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Notaire - Notaire exerçant une activité d'enseignant dans une école de notariat OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Sécurité sociale - Assujettissement - Activité d'enseignant dans une école de notariat SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Avocat - Avocat exerçant une activité d'enseignant dans une école de notariat AVOCAT - Sécurité sociale - Assujettissement - Activité d'enseignement dans une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 74-13510
REJET
SECURITE SOCIALE - Assujettis - Personne donnant des cours dans une école de notariat. Dès lors que les membres du corps enseignant d'une école de notariat sont tenus envers celle-ci à des obligations précises d'horaire, de programme et de coordination dès le moment où ils acceptent d'apporter leur concours à l'établissement, l'activité des intéressés qui travaillent dans un service organisé par l'école entre dans les prévisions de l'article L 241 du Code de la Sécurité sociale, leque
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « enseignement supérieur », basée à AMIENS.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.42Z · Enseignement supérieur) — 13 671 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 380 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 311 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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47 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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