ECOLE D'ARCHITECTURE
Enseignement supérieur
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ECOLE D'ARCHITECTURE est « Enseignement supérieur ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 199 740 101
- SIRET siège
- 199 740 101 00019
- Dénomination
- ECOLE D'ARCHITECTURE
- Forme juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- Date de création
- 14/06/1993
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 85.42Z(Enseignement supérieur)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE LA BATTERIE, 97400 SAINT-DENIS
Création : 14/06/1993
Activité : Enseignement supérieur (85.42Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0202
N° 06/17646
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
N° 370
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits moraux - Droit au respect de l'oeuvre - / JDF Un architecte ne peut imposer sa participation, rémunérée ou non, à toute opération de réhabilitation de son oeuvre, nécessitée pour des raisons de sécurité ou parce qu'elle a été partiellement détruite par un sinistre, mais seulement, en vertu de son droit moral, empêcher qu'elle ne soit altérée à cette occasion
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enseignement supérieur », basée à SAINT-DENIS, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.42Z · Enseignement supérieur) — 13 671 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 380 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 311 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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