ECOBAT

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31600971

  22 sept. 2016

  Cassation

  COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Syndic - Désignation - Conditions - Détermination L'assemblée générale des copropriétaires ne peut désigner qu'un seul syndic

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01463

  23 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/17683

  18 mars 2013

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/01402

  24 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/06949

  31 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 917

  19 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE