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ECM

Activités des agents et courtiers d'assurances

SIREN791 392 145TVAFR82791392145
LES CHALUS ZONE ARTISANALE, 04300 FORCALQUIER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ECM est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
791 392 145
SIRET siège
791 392 145 00037
Dénomination
ECM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR82791392145Format valide
Date de création
15/02/2013
Code NAF / APE
66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
791 392 145R.C.S.Manosque
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/02/2013)

Adresse du siège

04 — Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Activités des agents et courtiers d'assurancesdu 23/01/2014 au 06/04/2016 · établissement secondaire · APE 6622Z
  • Courtage d'assurance. En France et à l'étranger, activité de conseil en investissements immobiliers, financiers, en organisation patrimoniale et activité d'intermédiaire de commerce et courtage en opérations de banque et services de paiment.du 23/01/2014 au 08/01/2020 · établissement secondaire · APE 6622Z
  • Autres intermédiations monétairesdu 15/02/2013 au 23/01/2014 · établissement secondaire · APE 6419Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 24/02/2014Transfert de l'établissement principal à compter du 23/01/2014 : Ancienne adresse : 2090 route des Milles - impasse Opaline - Bâtiment B 13510 Eguilles Nouvelle adresse 5 place Saint-Michel 04300 Forcalquier Transfert du siège social à compter du 23/01/2014 : Ancienne adresse : 2090 route des Milles - impasse Opaline - Bâtiment B 13510 Eguilles Nouvelle adresse : 5 place Saint-Michel 04300 Forcalquier

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
791 392 145 00037

Adresse : LES CHALUS ZONE ARTISANALE, 04300 FORCALQUIER

Création : 06/04/2016

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Enseigne : ECM

SecondaireFermé
791 392 145 00029

Adresse : 5 PLACE SAINT MICHEL, 04300 FORCALQUIER

Création : 23/01/2014

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

SecondaireFermé
791 392 145 00011

Adresse : IMPASSE OPALIE BAT. B 2090 ROUTE DES MILLES, 13510 EGUILLES

Création : 15/02/2013

Activité : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500041

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Atteinte au principe de la loyauté du mode d'obtention de preuve - Exclusion - Cas - Soumission de réponses prérédigées - Demande de confirmation des conclusions préétablies par les enquêteurs auprès des fournisseurs PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Soumission de répon

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100800

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Date d'effet du transfert - Cessionnaire mis en mesure d'assurer la dire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 20/000261

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51702019

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 - Application directe - Application directe dans les rapports entre particuliers - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age - Discrimination fondée sur l'âge - Justifications - Objectif légitime - Protection de la santé - Caractérisation - Office du juge CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la ret

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/02229

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300808

    Rejet

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement - Cas - Divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent - Caractère exact de l'information divulguée - Absence d'influence La divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à FORCALQUIER, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    22M
    08/01/2020· N° J00126740620
    Consulter
  2. Formalité RNE

    35M
    30/08/2018· N° J00126442151
    Consulter
  3. Formalité RNE

    38F
    22/02/2013· N° J00123681942
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 30/08/2018

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 47 960 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

206 k€

sur 6 701 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 68 k€

Bas du marché

≤ 206 k€

Médiane

≤ 521 k€

Q3

> 521 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)