ECM · ECOLE DE CONDUITE MENARD
Enseignement de la conduite
En bref
L’activité déclarée de ECM · ECOLE DE CONDUITE MENARD est « Enseignement de la conduite ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 513 932
- SIRET siège
- 450 513 932 00050
- Dénomination
- ECM
- Nom commercial
- ECOLE DE CONDUITE MENARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR68450513932Format valide
- Date de création
- 21/10/2003
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Convention collective
- IDCC 1090— Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 450 513 932R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/10/2003)
Activité déclarée au registre
exploitation d'une école de conduite.
- exploitation d'une école de conduite (début : 01.01.2004)depuis le 01/01/2004 · établissement secondaire · APE 8553Z
- Enseignement de la conduitedepuis le 01/01/2004 · établissement secondaire · APE 8553Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 09/02/2017Observations concernant l'établissement situé 16-14 rue du Cheval Blanc 35130 La Guerche-de-Bretagne : Observation depuis le 21/10/2003 : - ACHAT DE LA CLIENTELE DE MENARD MAURICE, NON INSCRIT AU RCS.
- 09/02/2017Observations concernant l'établissement situé 16 rue des Tisserands 35680 Bais : Observation depuis le 21/10/2003 : - ACHAT DE LA CLIENTELE DE MENARD MAURICE, NON INSCRIT AU RCS.
- 09/02/2017Observations concernant l'établissement situé 6 place de la République 35150 Janzé : Observation depuis le 21/10/2003 : - ACHAT DE LA CLIENTELE DE MENARD MAURICE, NON INSCRIT AU RCS.
- 01/02/2017Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de LA GUERCHE DE BRETAGNE, 16-14 rue du Cheval Blanc à LA GUERCHE DE BRETAGNE, 4 rue Notre Dame à compter du 01/02/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1356 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 130 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 3 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE NOTRE DAME, 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Création : 01/02/2017
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Adresse : 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 35150 JANZE
Création : 01/01/2004
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : ECOLE DE CONDUITE MENARD
Adresse : 16 RUE DES TISSERANDS, 35680 BAIS
Création : 01/01/2004
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : ECOLE DE CONDUITE MENARD
Adresse : 10 RUE CORBIN, 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
Création : 01/01/2004
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : ECOLE DE CONDUITE MENARD
Adresse : 14-16 14 RUE DU CHEVAL BLANC, 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Création : 21/10/2003
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500041
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Atteinte au principe de la loyauté du mode d'obtention de preuve - Exclusion - Cas - Soumission de réponses prérédigées - Demande de confirmation des conclusions préétablies par les enquêteurs auprès des fournisseurs PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Soumission de répon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100800
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Date d'effet du transfert - Cessionnaire mis en mesure d'assurer la dire
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 20/000261
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702019
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 - Application directe - Application directe dans les rapports entre particuliers - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age - Discrimination fondée sur l'âge - Justifications - Objectif légitime - Protection de la santé - Caractérisation - Office du juge CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la ret
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/02229
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300808
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement - Cas - Divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent - Caractère exact de l'information divulguée - Absence d'influence La divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · Chambre Sociale
N° 11/01464
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale 05
N° 10/000155
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/01483
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 227
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, créée en 2003, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 14/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 284 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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