ECM
Formation continue d'adultes
En bref
Le siège d'ECM, SAS créée en 1999, est à Besançon. L'entreprise assure de la formation continue pour les adultes.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 50-99 salariés.
- Chiffre d'affaires 2022 : 0 €.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : ecm-france.fr.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423 397 546
- SIRET siège
- 423 397 546 00031
- Dénomination
- ECM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR57423397546Format valide
- Date de création
- 15/06/1999
- Code NAF / APE
- 85.59A(Formation continue d'adultes)
- Convention collective
- IDCC 1516— Organismes de formationLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
- Capital social
- 122 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/08/2022
- Numéro RCS
- 423 397 546R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/06/1999)
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 31/08/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2022
Résultat net
+814%1,6 M €
Exercice 2022
Capital social
123 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
93/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
Établissements
21 référencés dans notre base · 13 en activité · 8 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
Création : 22/12/1999
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 13-17 13 RUE ANDRE PINGAT, 51100 REIMS
Création : 10/10/2025
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Enseigne : ECM
Adresse : 30 AVENUE FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
Création : 01/06/2024
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 4 RUE DE LA HAYE, 67300 SCHILTIGHEIM
Création : 12/05/2022
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Enseigne : ECM
Adresse : 7 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
Création : 01/01/2012
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ERIC AMIOTTE
Dirigeant·e de ERIC AMIOTTE INVESTISSEMENT
James Christine Jean-Louis BRUTILLOT
Président de SAS de DOCES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
ECM
| Performance | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 1,6 M € | 172 k € | 117 k € |
| Croissance | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 123 k € | 123 k € | 123 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 1,6 M € | 172 k € | 117 k € |
| Autonomie financière (%) | 48.8 | 55.9 | 58.4 |
| Taux d'endettement (%) | 1.0 | 2.9 | 7.9 |
| Ratio de liquidité (%) | 180.0 | 206.4 | 256.7 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (3)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2022
Clôture le 31/08/2022 · Partiellement confidentiel (RAPCAC) · RN 1,6 M €
Comptes complets 2017
Clôture le 31/07/2017 · Partiellement confidentiel · RN 172 k €
Comptes complets 2016
Clôture le 31/07/2016 · Partiellement confidentiel · RN 117 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500041
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Atteinte au principe de la loyauté du mode d'obtention de preuve - Exclusion - Cas - Soumission de réponses prérédigées - Demande de confirmation des conclusions préétablies par les enquêteurs auprès des fournisseurs PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Soumission de répon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100800
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Date d'effet du transfert - Cessionnaire mis en mesure d'assurer la dire
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 20/000261
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702019
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 - Application directe - Application directe dans les rapports entre particuliers - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age - Discrimination fondée sur l'âge - Justifications - Objectif légitime - Protection de la santé - Caractérisation - Office du juge CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la ret
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/02229
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300808
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement - Cas - Divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent - Caractère exact de l'information divulguée - Absence d'influence La divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · Chambre Sociale
N° 11/01464
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale 05
N° 10/000155
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/01483
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 227
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2025 | Vente | Appartement · 80 m² | 27 RUE VOLTAIRE, 42100, Saint-Étienne | 128 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « formation continue d'adultes », basée à BESANCON, créée en 1999, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (12)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés
- Consulter
Transfert d’établissement
56M20/07/2026· N° J00267981926 - Consulter
Formalité RNE
54M22/06/2026· N° J00254531031 - Consulter
Transfert d’établissement
56M01/06/2026· N° J00251723466 - Consulter
Formalité RNE
IN_4001/03/2026· N° J00227086683 - Consulter
Formalité RNE
01Y27/10/2025· N° Y00183845098 - Consulter
Formalité RNE
54M10/10/2025· N° J00201715042 - Consulter
Formalité RNE
35M17/07/2025· N° J00227739323 - Consulter
Formalité RNE
IN_4001/06/2025· N° J00163006737 - Consulter
Transfert d’établissement
56M01/04/2025· N° J00143489144 - Consulter
Formalité RNE
54M23/10/2024· N° J00100597061
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 17/07/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
3 exercices, dernière clôture 31/08/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 02/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59A · Formation continue d'adultes) — 93 981 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 7 233 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 85.59A · Formation continue d'adultes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 25
BEST CONSULTANTS
84 k€
CA 2021
FORMABABY
57 k€
CA 2025
PROFORMATION
49 k€
CA 2016
FORCE ET VALEURS
46 k€
CA 2018
PASS'PHIL
0 €
CA 2024
LMG FORMATION
0 €
CA 2024
SENSORY TECHNOLOGIES
0 €
CA 2018
SARL I.F.T.A.C. (INSTITUT DE FORMATION EN PHYTO-AROMATHERAPIE ET THERAPEUTIQUES ALTERNATIVES ET COMPLEMENTAIRES)
0 €
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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