ECE
Travaux d'installation électrique
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ECE est « Travaux d'installation électrique ».
- Radiée depuis le 09/11/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 170 279
- SIRET siège
- 484 170 279 00018
- Dénomination
- ECE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/09/2005
- Date de radiation
- 09/11/2005
- Code NAF / APE
- 45.3A(Travaux d'installation électrique)
- Numéro RCS
- 484 170 279R.C.S.Évry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 CHE DE BOURRAY, 91760 ITTEVILLE
Création : 01/09/2005
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100899
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne - Domaine d'application - Equipes communes d'enquête - Durée - Point de départ - Date fixée dans la décision - Défaut - Date de création de l'équipe commune Les articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale, issus de la loi du 9 mars 2004, transposent en droit interne l'article 13 de la Convention de Bruxelles du 29 mai 200
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100123
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Mandat - Exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - M
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 13/00209
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202493
Cassation
COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Accords collectifs - Interprétation - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Dispositions générales - Interprétation - Compétence - Tribunal de grande instance - Cas - Litige entre un employeur et un syndicat quant à l'interprétation d'un accord collectif - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Convention col
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00484
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/01258
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900880
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendications - Clause de réserve de propriété - Action en paiement contre un sous-acquéreur - Nature juridique - Détermination - Portée L'action en paiement exercée par le vendeur initial à l'encontre d'un sous-acquéreur de biens vendus avec clause de réserve de propriété s'analyse en une action personnelle et non en une action réelle. Viole, dès lors, les articles L. 622-7, L. 622-21, L. 6
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900406
Cassation
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Conditions - Bien-fondé de la demande - Défaut de participation aux assemblées et de recours contre les décisions - Obstacle (non) Lorsqu'un associé demande, en application de l'article L. 223-37 du code de commerce, que soit désigné un expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion, ni l'absence de participation de cet associé aux assemblées générales ayant voté les opéra
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04417
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04420
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'installation électrique », basée à ITTEVILLE, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3A · Travaux d'installation électrique) — 6 982 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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