ECB
Travaux d'étanchéification
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ECB est « Travaux d'étanchéification ».
- Radiée depuis le 21/02/2020 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352 008 569
- SIRET siège
- 352 008 569 00027
- Dénomination
- ECB
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR08352008569Format valide
- Date de création
- 01/10/1989
- Date de radiation
- 21/02/2020
- Code NAF / APE
- 43.99A(Travaux d'étanchéification)
- Capital social
- 124 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 352 008 569R.C.S.Bourg-en-Bresse
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Tous travaux de bâtiment étanchéité couverture bardage fabrication et pose sur chantiersdu 01/10/1989 au 21/02/2020 · établissement secondaire · APE 4399A
- TOUS TRAVAUX DE BATIMENT, ETANCHEITE, COUVERTBARDAGE, FABRICATION ET POSE SUR CHANTIERSdu 01/10/1989 au 12/05/2020 · établissement secondaire · APE 4399A
Mentions du greffe au RCS (7)
- 21/02/2020Rôle n° 2019 004836Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/02/2020.
- 09/03/2017jugement d'homologation du 10.4.1995
- 07/12/2016Rôle n° 2016 008556 Le 07/12/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre E.C.B. (SAS) sous le numéro 41216418, et a désigné : Liquidateur : Maître Jean BLANCHARD - 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 10/07/1996Age du 22.02.94 dépôt au greffe le 10.07.96 n§262 courrier expansion du 11.07.96
- 10/07/1996Continuation de la société malgré perte de plus de la moitie du capital social à compter du 22.02.96
Voir les 1 autres mentions
- 03/02/1993Continuation de la société malgré perte de plus de la moitie du capital social age du 30.10.92 tribune républicaine du 07.0193
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
124 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
DANIEL SERGE GRACIOTTI
DANIEL SERGE MAURICE GRACIOTTI
BERNARD GEORGES ALAIN REYNAUD
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN ALLEE DES PRUNUS, 01150 BLYES
Création : 01/01/2010
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Adresse : ZONE INDUS PLAINE DE L'AIN ALLEE DES PRUNUS, 01150 BLYES
Création : 01/10/1989
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/016741
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 11/05109
1.L'article 1341 du Code Civil dont il résulte qu'une preuve testimoniale n'est pas admissible à l'encontre d'un acte authentique ne s'applique pas à une attestation délivrée par l'employée du notaire rédacteur d'un acte de vente, certifiant que l'acquéreur avait connaissance des travaux de consolidation qui avaient été effectués sur la maison vendue dès avant la signature de l'acte et que le prix avait d'ailleurs été négocié en tenant compte de ces travaux, dès lors que cette attestation se réf
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400356
Cassation
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Acceptation - Provision - Présomption - Opposabilité à l'avaliste du tiré EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Acceptation - Provision - Présomption - Preuve contraire - Charge Il résulte de la combinaison des articles L. 511-7, alinéa 4, et L. 511-21, alinéa 7, du code de commerce que l'avaliste d'une lettre de change, tenu de la même manière que celui qu'il garantit, peut se voir opposer la présomption de provision qui s'attache à l'acceptat
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 1099/08
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N° 06/09132
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Cour d'appel de Colmar · CT0107
N° 06/04923
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Cour d'appel de Rennes · CT0015
N° 06/07612
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à BLYES, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 427 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 1 891 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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