ECA · ECOLE DE CONDUITE D'ARGENCES
Enseignement de la conduite
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ECA · ECOLE DE CONDUITE D'ARGENCES est « Enseignement de la conduite ».
- Radiée depuis le 21/06/2022 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502 327 216
- SIRET siège
- 502 327 216 00011
- Dénomination
- ECA
- Nom commercial
- ECOLE DE CONDUITE D'ARGENCES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/01/2008
- Date de radiation
- 21/06/2022
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2017
- Numéro RCS
- 502 327 216R.C.S.Caen
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2017
Résultat net
—0 €
Exercice 2017
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 BD DELEAN, 14370 ARGENCES
Création : 20/01/2008
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : ECOLE DE CONDUITE D'ARGENCES
Finances
Finances de
ECA
| Performance | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Croissance | 2017 | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2017 | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 21.3 | 24.3 |
| Taux d'endettement (%) | 34.7 | 38.2 |
| Ratio de liquidité (%) | 184.3 | 288.9 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes simplifiés 2017
Clôture le 31/12/2017 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Comptes simplifiés 2016
Clôture le 31/12/2016 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400181
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Franchissement de seuil - Déclaration d'intention - Objet - Contrat d'échange sur actions (equity swaps) Il résulte de la combinaison des articles L. 233-9, I, 4° bis, du code de commerce et 231-44 et 231-47 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), que les « equity swaps » à dénouement en numéraire, qui ont, pour leur titulaire, des effets économiques similaires à la possession des actions sous-jacentes, sont assimilé
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 21/000164
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/083907
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/000214
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00188
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4e chambre sociale
N° 12/01772
L'employeur est tenu d'assurer une stricte égalité de rémunération entre les salariés qui se trouvent dans une situation identique, en application du principe de l'égalité de traitement, sauf à opérer une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs matériellement vérifiables. Les seules différences de catégorie professionnelle ou de statut juridique ne sauraient en elles-mêmes justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés da
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01588
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101059
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Isolation phonique - Désordres rendant l'immeuble impropre à sa destination - Recherche nécessaire CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Caractéristiques acoustiques - Exigences minimales requises - Conformité - Effets - Exclusion de la garantie décennale (non) Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour débouter un syndicat des copropriétaires de ses demand
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1001358
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Dirigeant de la personne morale - Cumul de responsabilités - Homicide et blessures involontaires - Faute - Caractérisation TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Dirigeant de la personne morale - Faute - Caractérisation - Cas - Chute mortelle d'un salarié d'une passerelle TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Sécurité des lieux de travail - Ouvrant - Définition Justifie sa décision la cour d'
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0091
N° 40
BOURSE (Sommaire nº1) Aucun texte ni principe n'imposant d'avertir la personne entendue par les enquêteurs de l'AMF qu'elle est libre de ne pas témoigner, les droits de cette personne ont été suffisamment garantis par la mention de l'objet de l'enquête, qui lui permettait d'identifier sans ambiguïté les faits sur lesquels elle était entendue. (Sommaire nº2) Le dirigeant d'une société, par ses fonctions même, est supposé maîtriser la communication de l'entreprise. Lorsqu'une information inex
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à ARGENCES, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 28/02/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 285 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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