EBS
Services aux cultures productives
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de EBS est « Services aux cultures productives ».
- Radiée depuis le 24/11/2003 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418 912 440
- SIRET siège
- 418 912 440 00017
- Dénomination
- EBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 04/05/1998
- Date de radiation
- 24/11/2003
- Code NAF / APE
- 01.4A(Services aux cultures productives)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 418 912 440R.C.S.Melun
Activité déclarée au registre
- Activite de battage, toutes prestations relative au milieu agricole, location, achat vente de matériels et fournitures agricoles.du 04/05/1998 au 22/03/2004 · établissement secondaire · APE 014A
Mentions du greffe au RCS (9)
- 07/11/2005: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/11/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
- 07/07/2004: Par Jugement en date du 05/07/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M JACQUEMIN Jean Claude Georges en qualité de Liquidateur Ad Hoc
- 06/07/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
- 08/06/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 08/12/2002. Juge Commissaire : M MEJSAK ALBERT Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
- 22/03/2004: Radiation d'office
- 24/11/2003- Date de cessation d'activité : 24/11/2003. - Précision sur le sort du fonds : CESSATION ACTIVITE (Art R.123-125 du code de commerce).
Voir les 3 autres mentions
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 06/06/2000- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 06/06/2000.
- 30/05/1998Historique des observations depuis le 30/05/1998 : Pub.statuts:Moniteur de S & M. Mention du 24/11/2003 : CESSATION D'ACTIVITE D'OFFICE. Mise en cessation d'activité d'office de l'entreprise à l'adresse susmentionnée par ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés. RADIATION D'OFFICE Par ordonnance en date du 22/03/2004, Monsieur le Juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés a ordonné la radiation d'office de l'entreprise à l'adresse susmentionnée
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 T RUE LOUIS RODIER, 77930 PERTHES
Création : 04/05/1998
Activité : Services aux cultures productives (01.4A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1307855
Rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure - Irrecevabilité - Application - Prévenu en fuite Le prévenu qui a échappé à des poursuites dont il connaissait l'existence ne saurait se faire grief d'avoir été déclaré irrecevable à demander à la juridiction de jugement devant laquelle il a été renvoyé l'annulation d'actes de l'enquête et de l'instruction, dès lors que, d'une part, en application de l'article 385, al
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0107
N° 06/05358
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 319
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10700026
Rejet
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Désignation de la juridiction revendiquée - Désignation de plusieurs juridictions - Prohibition - Domaine d'application La règle de l'article 75 du nouveau code de procédure civile, qui impose que le demandeur à l'exception d'incompétence désigne la juridiction devant laquelle il demande que l'affaire soit portée, et interdit, hors le cas où il existe une option de compétence, qu'il se dispense de faire un choix en opérant une désignation principal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services aux cultures productives », basée à PERTHES, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.4A · Services aux cultures productives) — 2 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.