EBENE
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de EBENE est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 06/05/1992 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379 189 103
- SIRET siège
- 379 189 103 00011
- Dénomination
- EBENE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/08/1990
- Date de radiation
- 06/05/1992
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 379 189 103R.C.S.Angers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL, 49300 CHOLET
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1602589
Rejet
CONTREFAÇON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvres de l'esprit - Contrefaçon par reproduction - Eléments constitutifs - Elément matériel - Reproduction sans autorisation par un tiers Fait l'exacte application de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle la cour d'appel qui retient que se rend coupable de contrefaçon celui qui concourt sciemment à la reproduction, sans autorisation, d'une oeuvre de l'esprit en la faisant réaliser par un exécutant de son choix
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00118
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01595
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/022968
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100973
Rejet
VENTE - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un meuble d'époque Louis XVI, fondée sur des transformations, au XIXème si
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10801042
Cassation
VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'acheteur - Catalogues mis à la disposition de la clie
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10893
Cour d'appel de Poitiers · CT0028
PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite Si un jugement au fond ou avant-dire droit doit être considéré comme un acte de poursuite ou d'instruction interrompant la prescription, il n'en est pas de même d'un jugement annulant ou constatant la nullité de l'ordonnance de renvoi et de la citation qui ont saisi le tribunal correctionnel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à CHOLET, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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