EAU PROPRE
Vente à domicile
En bref
L’activité déclarée de EAU PROPRE est « Vente à domicile ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523 266 062
- SIRET siège
- 523 266 062 00018
- Dénomination
- EAU PROPRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR56523266062Format valide
- Date de création
- 01/06/2010
- Code NAF / APE
- 47.99A(Vente à domicile)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 30 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 523 266 062R.C.S.Sedan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2010)
Activité déclarée au registre
Achat et revente de systèmes de traitement des eaux.Production d'énergies de toute nature, stockage produits agricoles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 197 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 68 k € – 330 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DE SAINT LOUP, 08190 BLANZY-LA-SALONNAISE
Création : 01/06/2010
Activité : Vente à domicile (47.99A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400730
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Exécution forcée en nature - Réparation en nature du préjudice - Distinction CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Exécution forcée en nature - Exécution d'une obligation prévue au contrat - Nécessité Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécutio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400731
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
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CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201367
Cassation
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Distributeur d'eau - Fourniture d'une eau propre à la consommation - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Exonération totale - Force majeure - Nécessité - Applications diverses - Distributeur d'eau propre à la consommation RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Exonération partielle - Faute de la victime - Faute ne présentant pas les caractères de la force majeure - Nécessité - Applications diverses - D
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Chambre Civile
N° 10/00503
Ordonne l'expulsion au fond en accordant des délais de paiement et/ou des délais pour l'évacuation des locaux
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « vente à domicile », basée à BLANZY-LA-SALONNAISE, créée en 2010, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F25/02/2026· N° J00220489728
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 30/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99A · Vente à domicile) — 274 876 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
127 k€
sur 691 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 127 k€
Médiane
≤ 408 k€
Q3
> 408 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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