EAU ET FORCE

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/07333

  13 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 12/00242

  26 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/02426

  15 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/00465

  20 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/00466

  20 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 91-42409

  3 févr. 1993

  Cassation partielle.

  1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Accord collectif énonçant limitativement les causes de licenciement - Portée. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Licenciement pour une cause autre que celles prévues par l'accord collectif 1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords particuliers - Accord d'entreprise - Accord énonçant limitativement les causes de licenciement 1° Les dispositions légales relatives à

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE