EASY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
EASY, société civile immobilière installée à Épierre, a été créée en 2016. Elle acquiert, aménage, loue et vend des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 821 560 398
- SIRET siège
- 821 560 398 00025
- Dénomination
- EASY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 28/06/2016
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 821 560 398R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/06/2016)
Activité déclarée au registre
Acquisition par voie d'achat ou d'apport , propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 28/06/2016 au 01/12/2017 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 20/02/2018Radiation d'office par suite du transfert du siège à LEYSSARD (01450), 44 Impasse de Chanoz, Lieudit Ecuvillon Rc (821 560 398 RCS BOURG EN BRESSE) Le 01/12/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 56 IMPASSE DE LA CASCADE, 73220 EPIERRE
Adresse : 44 IMPASSE DE CHANOZ, 01450 LEYSSARD
Création : 01/12/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 98 LA GRANDE MAISON, 73130 ST MARTIN SUR LA CHAMBRE
Création : 28/06/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN-DENIS PICCINI
Dirigeant·e de H.P.F.
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300778
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Protection - Droit de consentir à la mise sur le marché d'un produit revêtu de la marque - Exclusion - Cas - Epuisement - Conditions - Mise dans le commerce UNION EUROPEENNE - Propriété industrielle - Marque communautaire - Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques - Article 7 - Mise dans le commerce Il résulte de l'article L. 713-4, alinéa 1, du code de la propr
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/13207
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N° 22/09365
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N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 17/14130
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/096327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200521
Cassation
APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Limite - Cause étrangère - Cas - Transmission simultanée de l'assignation et des pièces visées dans la requête - Absence d'obligation de limiter la taille des envois et de faire des envois séparés - Portée APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Assignation - Dépôt d'une copie au greffe - Remise par voie électronique - Obligations - Exclusion - Absence d'obligation de limiter la taile des envois et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200500
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Exclusion - Fondement de la caducité - Articles non visés par l'article 911-1 du code de procédure civile APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Fondement applicable - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Appel de la décision statuant exclusivement sur la compétence - Modalités - Détermination - Portée Selon l'
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/183257
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/093587
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à EPIERRE, créée en 2016.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M30/07/2026· N° J00281998070
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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