EARL L ILOT VERT

Mentions du greffe au RCS (4)

• 10/08/2026Radiation d'office du RCS d'Angers le 10/08/2026
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS ORDONNE LE PLAN DE CESSION A MRS PIERRE-YVES ET YVES GOULET OU A TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE QUI SE SUBSTITUERA A EUX - DESIGNE : SCP F BACH - MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE FERNAND FOREST ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION MET FIN AUX FONCTIONS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT MME PIGEAU COMME JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MME CHATOUX COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 25.06.1998
• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.03.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP MARGOTTIN BACH EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST 49001 ANGERS CEDEX 01 JUGE COMMISSAIRE : MME PIGEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THOMASSIN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 FEVRIER 1998 A COMPTER DU 10.03.1998