EARL FONTENEAU

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/03/2021Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du 22/02/2021, PROLONGE pour une durée de deux ans, le plan de redressement.
• 14/06/2011: Par jugement du 24/05/2011, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - Arrêté le plan de redressement de l'EARL FONTENEAU ; - Fixé à quinze ans la durée d'exécution du plan ; - Désigné Me Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans ; - Désigné aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges.
• 28/06/2010: Par jugement du 20/04/2010, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire en faveur de l'EARL FONTENEAU ; - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/02/2010 ; - autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois ; - dit qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le mardi 21 septembre 2010 à 15 heures, le présent jugement valant convocation ; - désigné Me Mireille SAINT MARTIN en qualité de mandataire judiciaire ; - désignée aux fonctions respectives de juge- commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, MM. Alain KERHOAS Vice-président, et Françoise ANDRO-COHEN Président ; - désigné Me BIARD, Commissaire-priseur judiciaire à NIORT pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; - dit que le mandataire judiciaire devra procéder à la vérification du passif et remettre au juge- commissaire, après avoir sollicité les oservations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.