En bref
L’activité déclarée de EARL EST est « Culture et élevage associés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478 818 107
- SIRET siège
- 478 818 107 00011
- Dénomination
- EARL EST
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/08/2004
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 48 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/2004)
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Polyculture - élevage
- Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/08/2004 · APE 0150Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
48 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21520 LOUESME
Création : 01/08/2004
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400617
Cassation partielle
ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne qualifiée pour élever ou combattre une prétention - Action en expulsion - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée BAIL (règles générales) - Expulsion - Action en justice - Personnes qualifiées - Limite - Défaut - Portée La loi ne limitant pas le droit d'agir en expulsion à des personnes qualifiées, l'action en expulsion est ouverte, en application de l'article 31 du code de procédure civile, à tous ceux qui ont un intérêt légitime
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/015981
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/013971
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000889
Rejet
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge judiciaire - Compétence - Issue donnée au recours formé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Absence d'influence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des ch
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00919
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201101
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Continuation au profit du nouveau titulaire - Conditions - Exploitation requise et respect du contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Caractère personnel - Dispense - Cas Satisfont aux exigences de la réglementation du contrôle des structures les ayants droit du preneur associés de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à la disposition de laquelle les terres louées doive
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 857/08
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 245
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 340
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - / JDF La loi édicte dans ses articles 54 et 587 du code de procédure civile combinés que la tierce-opposition formée à titre principal, est sauf dispositions contraires, portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué par voie d'assignation ou de remise d'une requête conjointe au secrétariat de la ju- ridiction. S'agissant d'une procédure collective, l'article 329 du décret
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0552
N° 07/00172
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à LOUESME, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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