EARL DE LA DEVISE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de EARL DE LA DEVISE est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324 957 844
- SIRET siège
- 324 957 844 00016
- Dénomination
- EARL DE LA DEVISE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/06/1982
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 116 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1982)
Activité déclarée au registre
Exploitation agricole
- Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/06/1982 · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 04/07/2022Clôture de la procédure de redressement judiciaire, Ordonnance Tribunal Judiciaire Troyes en date du 01/07/2022.
- 16/05/2022Par jugement en date du 25 avril 2022, le tribunal judiciaire de Troyes-chambre civile-service des procédures collectives a arrêté le plan de continuation Nomme LA SCP PH ANGEL & D. HAZANE en la personne de Me Denis HAZANE en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maintient la SCP PH ANGEL & D HAZANE en la personne de Me Denis HAZANE en qualité de mandataire judiciaire le temps nécessaire à la vérification du passif Maintient Mme Fabienne COURTILLAT en qualité de juge-commissaire et Mme Anne Bénédicte ROBERT, juge-commissaire suppléant
- 09/11/2020Par jugement en date du 23 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Troyes a prorogé au 21 août 2021 la période d'observation
- 09/11/2020Par jugement en date du 21 août 2020, le Tribunal judiciaire de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 22 juillet 2020 juge-commissaire : Mme COURTILLAT Fabienne juge-commissaire suppléant : Mr AUGUET Gérald Fixe la durée de la période d'observation à 6 mois expirant le 21 février 2021 Mandataire judiciaire : SCP ANGEL et HAZANE en la personne de Me HAZANE, 49/51, avenue du Pdt Salvadore Allendé 77109 MEAUX CEDEX
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
116 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 92 FERME DE LA DEVISE, 10500 VALLENTIGNY
Création : 01/06/1982
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Vallentigny · Autres régimes
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à VALLENTIGNY, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/05
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement d’une durée de 15 ans, nomme Maître Denis Hazane, 49-51 avenue du Président Salvador Allende, 77109 Meaux, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/11
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2020. Mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 7 rue Pithou, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/05
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 07/06/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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