EARL DE BEAUCOURS

Mentions du greffe au RCS (9)

• 18/09/2026Par jugement en date du 18/09/2026 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan de redressement. A mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan. A désigné le Tribunal des Affaires Économiques de Saint-Brieuc comme juridiction compétente pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EARL de BEAUCOURS et Mr MONFORT Bruno.
• 21/11/2025Par jugement en date du 21/11/2025 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a modifié le plan de redressement.
• 21/06/2024Par jugement en date du 21/06/2024 le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a arrêté le plan de redressement. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé la durée du plan à 10 ans
• 07/12/2023Par jugement en date du 047/12/2023 le Tribunal Judiciaire a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité de l'EARL de Beaucours et de MR Bruno MONTFORT jusqu'au 22/06/2024.
• 02/06/2023Par jugement en date du 02/06/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité de l'EARL de BEAUCOURS et de Mr Bruno MONFORT jusqu'au 22/11/2023
• 22/11/2022Par jugement en date du 22/11/22 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de EARL de BEAUCOURS et de Mr Bruno MONFORT. A désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A ouvert une période d'observation de 6 mois. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2021