EARL CLOVIS

Mentions du greffe au RCS (2)

• 29/04/2019Jugement du Tribunal de grande instance de ORLEANS en date du 12-04-2019 a prononcé l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation de l'EARL CLOVIS, lieudit Courtemanche 45510 Tigy. Fixe la durée du plan à 10 ans prenant effet le 12.04.2019, la première annuité intervenant le 12.04.2020 et la dernière le 12.04-2029. Désigne Maître Axel PONROY, membre de la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient Estelle JOUEN, juge commissaire, dans ses fonctions jusqu'aà la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire. Maintient Maître Axel PONROY, en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Dit que Mr Clovis DUCLOUX gérant de l'EARL CLOVIS est responsable de la bonne exécution des engagements pris dans le cadre du présent plan. Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce de Mr Clovis DUCLOUX, gérant de l'EARL CLOVIS pendant la durée du plan.
• 14/11/2017Suivant jugement en date du 13/10/2017, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL CLOVIS avec période d'observation de six mois soit jusqu'au 13/04/2018. Juge-commissaire titulaire : Damien DESFORGES Juge-commissaire suppléant : Odile SIMODE Mandataire judiciaire : Me Christian SAULNIER, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans