EARL BARTHEL
Anciennes dénominations signalées au RNE : Gaec Barthel nouvelle dénomination : Earl Barthel gérant partant : Barthel Emmy ancienne durée de la société : 30 ans nouvelle durée de la société : 99 ans (mention du 29/03/1999).
Culture de la vigne
En bref
L’activité déclarée de EARL BARTHEL est « Culture de la vigne ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378 866 164
- SIRET siège
- 378 866 164 00015
- Dénomination
- EARL BARTHEL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/07/1990
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 83 847,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1990)
Activité déclarée au registre
Viticulture
- Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/07/1990 · APE 0121Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 31/12/2020La Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 11 décembre 2020 : - Ordonne la résolution du plan de redressement par voie d'apurement du passif arrêté le 8 juin 2018 au bénéfice de l'EARL BARTHEL - Prononcé sa liquidation judiciaire à effet immédiat - Fixé la date de cessation des paiements au 11 août 2020 - Désigné Maître Gérard CLAUS en qualité de mandataire liquidateur
- 13/11/2019La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 550 000.00 FRF nouveau montant : 83 846.96 Eur
- 22/08/2018La Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 8 juin 2018 : - Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrêté comme suit le plan de redressement de l'EARL BARTHEL : l'EARL BARTHEL poursuivra son activité en l'état - Prononcé pour la durée du plan, soit jusqu'au 1er juin 2028, l'inaliénabilité du fonds agricole exploité par l'EARL BARTHEL exerçant une activité de viticulteursitué 88 rue Principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM - Nommé la SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me Paul PATRY en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- 06/07/2018La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 13 avril 2018 : décidé de maintenir la période d'observation ouverte dans le cadre du redressement judiciaire de l'E.A.R.L. BARTHEL renvoyé l'affaire à l'audience du 08 juin 2018
- 23/06/2017La Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 9 juin 2017 : - Prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL BARTHEL - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2015 - Ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois - Nommé Maître Gérard CLAUS en qualité de mandataire judiciaire
- 29/03/1999Transformation de gaec en earl ancienne dénomination : Gaec Barthel nouvelle dénomination : Earl Barthel gérant partant : Barthel Emmy ancienne durée de la société : 30 ans nouvelle durée de la société : 99 ans à compter du 01/05/96
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
84 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 88 RUE PRINCIPALE, 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
Création : 01/07/1990
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10601485
Cassation
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Administration - Pouvoir de chacun des époux - Aliénation par l'un des époux de droits sociaux non négociables dépendant de la communauté - Perception des capitaux provenant de l'opération - Perception par un seul époux - Opposabilité du paiement à l'autre époux - Conditions - Paiement ayant profité à la communauté - Preuve - Charge - Détermination PAIEMENT - Bénéficiaire - Personne n'ayant pas le pouvoir de recevoir pour le créancier - Sanction - Paiement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de la vigne », basée à SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, représentée par Maître Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Commerciale - procédures collectives non commercial où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 20/568
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire à effet immédiat. Date de cessation des paiements: 11 août 2020. Gérant Monsieur BARTHEL André. Liquidateur : Maître Gérard CLAUS, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domociliés hord de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 20/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.