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EAP

Travaux de maçonnerie générale

SIREN381 762 467TVAFR71381762467
36 RUE BALLU, 75009 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de EAP est « Travaux de maçonnerie générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
381 762 467
SIRET siège
381 762 467 00011
Dénomination
EAP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR71381762467Format valide
Date de création
24/03/1991
Code NAF / APE
45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
381 762 467R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
381 762 467 00011

Adresse : 36 RUE BALLU, 75009 PARIS

Création : 24/03/1991

Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500463

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Autorisation judiciaire - Conditions - Demande de l'administration - Qualité pour saisir l'autorité judiciaire - Agent demandeur ayant qualité pour représenter l'administration fiscale - Agents autorisés à effectuer les visites et saisies domiciliaires - Agents autres que l'agent demandeur - Possibilité Un agent de l'administration fiscale, aya

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 16/16346

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601932

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation - Négociation triennale - Négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Dispositions applicables - Détermination - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Interprétation - Code du travail - Recodification - Recodification à droit constant - Portée La recodification du code du travail est, sauf dispositions expresses contraires, intervenue à droit constant. Il en résulte que le dépla

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01085

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/01200

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51201378

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice - Préjudice résultant d'agissements de harcèlement moral - Réparation - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Domaine d'application - Prévention des agissements de harcèlement moral - Manquement - Préjudice - Réparation - Détermination - Portée Les obligations résultant des articles L. 1152-4 et L. 1152-1 du code du travail sont distinctes en sorte que la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 02-31083

    Rejet.

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Fait générateur - Détermination. SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Eléments de rémunération - Sommes versées par l'employeur - Sommes attribuées à titre de congés payés ou de repos compensateur Il résulte de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que c'est le versement au salarié de sa rémunération et non l'activité à l'origine de son assujettissement qui détermine le fait générateur de l'obligation pour l'employeur de cotiser

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 91-86745

    Rejet

    1° TRAVAIL - Travail clandestin - Activités professionnelles visées par l'article L. 324-10 du Code du travail - Etablissement de cours privés de piano 1° Relèvent des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail ceux qui exercent une activité de prestation de service à but lucratif, même s'ils ne sont pas astreints à s'inscrire au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Est dès lors à bon droit déclaré coupable de travail clandestin l'exploitant de cours privés de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à PARIS, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)