E.T.S.A.

Mentions du greffe au RCS (6)

• 22/01/2020Ordonnance du Président en date du 22/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAINCOURT Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 03/01/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/01/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur: SELARL BRUNO CAMBON agissant par Me Bruno CAMBON.
• 27/06/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/06/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/02/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 05/02/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/02/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 02/02/2018
• 06/07/2016Dépôt de l'acte au greffe le 24 septembre 1997 n°A208 - Le crestois du 12 septembre 1997.
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.