E.T.S.

• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 17/002484

  16 janv. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600427

  14 avr. 2016

  Rejet

  SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang - Effets - Mise à la charge de l'ONIAM des créances des tiers payeurs - Conditions - Définition SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang - Effets - Absence de condamnation prononcée contre

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale

  N° 12/00107

  12 déc. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale

  N° 09/00036

  9 août 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/03724

  12 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/05186

  5 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0804495

  30 sept. 2008

  Rejet

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 686/07

  19 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Riom

  N° 03/03031

  13 oct. 2004

  PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Sursis à statuer - Sursis jusqu'à survenance d'un événement déterminé - / La décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance, donc empêche la péremption, pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement que cette décision détermine. Une décision de sursis à statuer ne suspend le cours de l'instance que si elle a, conformément à l'exigence littérale des textes, une durée déterminée ; selon la jurisprudence dominante, il ne

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

  25 mars 2004

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Le contrôle que le juge peut exercer sur le pouvoir de gestion du personnel par l'employeur ne peut s'exercer que dans les strictes limites qui ont été définies par le loi. Dès lors, hormis les hypothèses visées par les articles L 123-1 et L 122-45 du Code du travail, le juge ne peut s'immiscer dans le pouvoir de l'employeur de privilégier certaines qualités ou performances professionnelles dans l'intérêts de l'entreprise, de récompenser les efforts accomplis et d

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE