E.P.S.

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

  N° 22/013991

  6 oct. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

  N° 22/004571

  26 avr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05

  N° 19/022761

  26 nov. 2021

  Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900206

  6 mars 2019

  Cassation sans renvoi

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00038

  12 mai 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Caen · Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement

  N° 15/01601

  22 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00256

  18 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Reims · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 15/00009

  6 févr. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Reims · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 15/00008

  6 févr. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00902

  16 déc. 2013

  Annule la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE