E P M
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
L’activité déclarée de E P M est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 449 102 979
- SIRET siège
- 449 102 979 00027
- Dénomination
- E P M
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 17/06/2003
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 902 980,00 €
- Numéro RCS
- 449 102 979R.C.S.Bordeaux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/06/2003)
Activité déclarée au registre
LA GESTION PATRIMONIALE L'ACQUISITION LA VENTE LA PROPRIETE L'ADMINISTATION LA GESTION D'UN PORTEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 17/06/2003 au 08/10/2007 · établissement secondaire · APE 703E
Mentions du greffe au RCS (1)
- 08/10/2007Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
903 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE BREAU, 33200 BORDEAUX
Création : 08/10/2007
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : LES FEUILLANTINES LE DEROC, 33230 GUITRES
Création : 17/06/2003
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000687
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Compétence - Compétence territoriale - Tribunal du domicile de la victime (non) COMPETENCE - Compétence territoriale - Assurance - Action directe de la victime - Tribunal du domicile de la victime (non) La victime exerçant l'action directe contre l'assureur peut se prévaloir soit de l'article R. 114-1 du code des assurances, qui donne compétence au tribunal du domicile de l'assuré dans les instances relatives à la fixation du règ
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/08451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0128
N° 03/36963
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/00490
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 05/00871
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 481
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à BORDEAUX, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 13/06/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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