E.P.E.

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00020

  9 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · chambre civile

  N° 13/01264

  9 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/01283

  20 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00812

  14 déc. 2011

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/02502

  25 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0193

  N° 381/07

  18 sept. 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

  N° 03/003055

  17 sept. 2007
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  28 juin 2005

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations Dès que l'appelante a mis son employeur, l'association intimée, au courant des agissements de son tuteur, constitués de pressions et harcèlement incessants, celle-ci lui a proposé de rester chez elle à préparer ses concours tout en continuant à être rémunérée, prenant ainsi en compte la parole de la salariée. Le fait de n'avoir pris aucune mesure de sanction particulière à l'égard du tuteur, qui exerçait en son sein les fonctions de vice

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE