E.L.M.
Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés
En bref
L’activité déclarée de E.L.M. est « Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 014 087
- SIRET siège
- 403 014 087 00015
- Dénomination
- E.L.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR32403014087Format valide
- Date de création
- 01/10/1995
- Code NAF / APE
- 52.6E(Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 014 087R.C.S.Niort
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 79200 PARTHENAY
Création : 01/10/1995
Activité : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 01
N° 21/002061
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 88
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale (non) - /JDF En application des dispositions des articles 564 et suivants du nouveau Code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la Cour des demandes nouvelles sauf si elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au tribunal ou si elles n'en sont que l'accessoire, la conséquence ou le complément de celles déjà présentées en première instance. Dans le cadre de la réparati
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 332
Cour d'appel de Versailles
N° 1999-6563
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Revente par celui-ci - Revendication des deniers - Conditions - Existence de la marchandise en nature au jour de la délivrance au sous-acquéreur - / L'article 122 de la loi du 25 janvier 1985 autorise la revendication du prix dû ou payé par les sous-acquéreurs, à la condition qu'il n'y ait pas eu de règlement total avant le jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés », basée à PARTHENAY, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6E · Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés) — 7 089 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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