E G N · VITRES EXPRESS
Activités de nettoyage
En bref
L’activité déclarée de E G N · VITRES EXPRESS est « Activités de nettoyage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428 779 953
- SIRET siège
- 428 779 953 00028
- Dénomination
- E G N
- Nom commercial
- VITRES EXPRESS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR76428779953Format valide
- Date de création
- 01/01/2000
- Code NAF / APE
- 74.7Z(Activités de nettoyage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 428 779 953R.C.S.Romans-sur-Isère
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE CHARLES CHABERT, 26200 MONTELIMAR
Création : 01/10/2001
Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)
Adresse : 11 ROUTE D'ESPELUCHE, 26200 MONTELIMAR
Création : 01/01/2000
Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)
Enseigne : VITRES EXPRESS
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1902198
Irrecevabilité
ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Article 225-14 du code pénal - Soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine - Condition préalable - Personne vulnérable ou dépendante - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Caractérisation L'élément intentionnel des délits de mise à disposition aux fins d'habitation d'un local impropre à l'habitation malgré une mise en demeure par décision administrative et de refus de reloger ou d'héberger l'occupant d'u
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
SOCIETE ANONYME - Directoire S'agissant de la révocation d'un président du directoire sans retrait simultané du mandat de membre du directoire de l'intéressé, il y a lieu, dans le silence de la loi et des statuts de la société, de faire application des principes généraux du droit, notamment, ceux applicables au mandat. Dès lors que l'article 2004 du Code civil donne au mandant le pouvoir de révoquer le mandataire " ad nutum ", le conseil de surveillance qui nomme les membres du directoire et c
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
SOCIETE ANONYME - Directoire - / jdf S'agissant de la révocation d'un président du directoire sans retrait simultané du mandat de membre du directoire de l'intéressé, il y a lieu, dans le silence de la loi et des statuts de la société, de faire application des principes généraux du droit, notamment, ceux applicables au mandat. Dès lors que l'article 2004 du Code civil donne au mandant le pouvoir de révoquer le mandataire " ad nutum ", le conseil de surveillance qui nomme les membres du directo
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Révocation - Conditions brusques et vexatoires La correspondance par laquelle un gérant de SARL expose aux membres du conseil d'administration son refus d'assumer les responsabilités liées à ses fonctions de gérant constitue un motif légitime de révocation dès lors qu'un tel désaccord rend impossible le maintien de l'intéressé dans son poste de gérant, alors que ce dernier n'a pas offert sa démission. En revanche, la diffusion, dans le contexte de di
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Révocation - Conditions brusques et vexatoires - /Jdf La correspondance par laquelle un gérant de SARL expose aux membres du conseil d'administration son refus d'assumer les responsabilités liées à ses fonctions de gérant constitue un motif légitime de révocation dès lors qu'un tel désaccord rend impossible le maintien de l'intéressé dans son poste de gérant, alors que ce dernier n'a pas offert sa démission. En revanche, la diffusion, dans le context
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03/1569
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Objet - Objet économique L'article L.122-12 du Code du Travail s'applique toutes les fois qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise, peu important qu'il y ait un lien de droit ou non entre les exploitants successifs. L'entité économique dont le transfert conditionne l'application des dispositions légales précitées s'entend d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 03/00523
ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Louage - Crédit-bail. - / Commet un abus de confiance au sens de l'article 314-1 du Code pénal, le directeur général d'une société qui vend du matériel mis à sa disposition en vertu d'un contrat de crédit bail, lequel autorisait expressément la sous location mais excluait l'aliénation ou la cession sous une forme quelconque de ce matériel; réalisant ainsi un détournement au préjudice du bailleur qui a perdu la propriété du bien loué contrairem
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
N° 03/00067
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Mesures de protection nécessaires - Défaut - / Pour la sécurité de ses travailleurs, une entreprise en sous-traitance devant effectuer des travaux dangereux de nettoyage doit pour assurer la prévention de tous riques mettre en place un plan inter-entreprise de prévention complété par l'éxigence d'un permis de feu.Aux termes des articles R.237-5, R.23
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 00/237
LOTISSEMENT - Vente - Nullité - Cause - Inobservation de la réglementation - / En vertu des articles L 315-1 et suivants du Code de l'urbanisme, la nullité de la vente de terrains compris dans un lotissement peut être prononcée à la requête des propriétaires en cas d'inobservation de la réglementation des lotissements. Ne constitue pas un tel cas d'inobservation le fait, dans un lotissement autorisé depuis le 1er janvier 1978, de modifier le cahier des charges sans autorisation administrativ
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2000/00063
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires L'accomplissement d'heures complémentaires pendant deux années, au delà de l'horaire contractuel, ne créé pas de droit pour le salarié dont le contrat de travail date de 1995, au maintien d'un nombre fixe d'heures complémentaires mensuelles
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de nettoyage », basée à MONTELIMAR, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.7Z · Activités de nettoyage) — 4 420 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.7Z · Activités de nettoyage) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 26
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.